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Êtes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Publiée le 14/05/2019

 

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir plusieurs diagnostics immobiliers, destinés à améliorer l’information de l’acquéreur. Amiante, plomb, électricité, gaz, termites… Les diagnostics obligatoires sont nombreux. Refaisons le point !

Lorsque vous vendez votre logement, vous devez remettre à votre acquéreur un certain nombre de documents. Et le dossier de diagnostics immobiliers en est un. Ce document récapitule l'état du logement et de ses équipements. Une information précieuse pour l'acquéreur.

Des documents indispensables pour une vente immobilière

C'est au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente, que les diagnostics doivent être regroupés. Rédigé par un professionnel - certifié par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS...)-, le DDT est indispensable si vous mettez votre bien immobilier en vente.

C’est à vous d’en assumer la charge financière mais n'hésitez pas à interroger plusieurs professionnels, afin de comparer leurs prix.

Que doit comprendre le DDT ?

Le DDT doit donc contenir :

  • Le diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE), dont la durĂ©e de validitĂ© est de 10 ans (en cas de gros travaux, il devra ĂŞtre cependant refait.). Les logements en l’état de futur achèvement (VEFA) ne sont pas concernĂ©s par ce diagnostic.
  • Le constat de risque d’explosion au plomb (Crep), accompagnĂ© d'une notice d'information rĂ©sumant les effets du plomb sur la santĂ© et les prĂ©cautions Ă  prendre en prĂ©sence de revĂŞtements contenant du plomb. La durĂ©e de validitĂ© de ce diagnostic est de 1 an, si la prĂ©sence de plomb est supĂ©rieure Ă  certains seuils, illimitĂ©e dans les autres cas.
  • L’Etat mentionnant la prĂ©sence ou l’absence d’amiante. Si aucune trace d'amiante n'est dĂ©tectĂ©e, la durĂ©e de validitĂ© est illimitĂ©e. En revanche, si la prĂ©sence d'amiante est dĂ©tectĂ©e, un nouveau contrĂ´le doit ĂŞtre effectuĂ© dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Sachez que si le diagnostic a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© avant 2013, il doit ĂŞtre renouvelĂ© en cas de vente du logement, mĂŞme en l’absence d'amiante.
  • L’état d’installation intĂ©rieure de l’électricitĂ©, si l’installation a plus de 15 ans. La durĂ©e de validitĂ© est de 3 ans maximum pour l'Ă©tat de l'installation intĂ©rieure, comme pour l'attestation de conformitĂ© en cas de travaux de rĂ©novation.
  • L’état de l’installation intĂ©rieure du gaz, si l’installation a plus de 15 ans (durĂ©e de validitĂ© : 3 ans Ă©galement).
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif (durĂ©e de validitĂ© : 3 ans)
  • L’état relatif Ă  la prĂ©sence de termites, permettant de savoir si la maison est situĂ©e dans une zone Ă  risque. La durĂ©e de validitĂ© est de 6 mois maximum et ce diagnostic devra ĂŞtre reconduit en cas de nouvel arrĂŞtĂ© municipal dĂ©clarant une zone d'infestation.
  • L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) .
  • L’état mentionnant la prĂ©sence d'un risque de mĂ©rule (champignon) dans la construction lorsque la maison est situĂ©e dans une zone Ă  risque ayant fait l'objet d'un arrĂŞtĂ©.

Les diagnostics à réaliser sont nombreux ! Mieux vaut donc lancer les démarches pour les réaliser avant même la publication de l’annonce de vente de votre maison.

Les diagnostics pour une vente en copropriété

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devrez obligatoirement réaliser le diagnostic technique global (DTG) pour un immeuble de plus de 10 ans qui fait l’objet d’une mise en copropriété ou soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de lui produire un DTG.

Le propriétaire doit également fournir d'autres documents à l'acquéreur

En plus des diagnostics, le propriétaire doit fournir à son acquéreur un certain nombre de documents que liste dans les Clés de l'immo Maître Barbara Thomas-David.

 

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