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Êtes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Publiée le 14/05/2019

 

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir plusieurs diagnostics immobiliers, destinés à améliorer l’information de l’acquéreur. Amiante, plomb, électricité, gaz, termites… Les diagnostics obligatoires sont nombreux. Refaisons le point !

Lorsque vous vendez votre logement, vous devez remettre à votre acquéreur un certain nombre de documents. Et le dossier de diagnostics immobiliers en est un. Ce document récapitule l'état du logement et de ses équipements. Une information précieuse pour l'acquéreur.

Des documents indispensables pour une vente immobilière

C'est au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente, que les diagnostics doivent être regroupés. Rédigé par un professionnel - certifié par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS...)-, le DDT est indispensable si vous mettez votre bien immobilier en vente.

C’est à vous d’en assumer la charge financière mais n'hésitez pas à interroger plusieurs professionnels, afin de comparer leurs prix.

Que doit comprendre le DDT ?

Le DDT doit donc contenir :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la durée de validité est de 10 ans (en cas de gros travaux, il devra être cependant refait.). Les logements en l’état de futur achèvement (VEFA) ne sont pas concernés par ce diagnostic.
  • Le constat de risque d’explosion au plomb (Crep), accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. La durée de validité de ce diagnostic est de 1 an, si la présence de plomb est supérieure à certains seuils, illimitée dans les autres cas.
  • L’Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Sachez que si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en l’absence d'amiante.
  • L’état d’installation intérieure de l’électricité, si l’installation a plus de 15 ans. La durée de validité est de 3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure, comme pour l'attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.
  • L’état de l’installation intérieure du gaz, si l’installation a plus de 15 ans (durée de validité : 3 ans également).
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif (durée de validité : 3 ans)
  • L’état relatif à la présence de termites, permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque. La durée de validité est de 6 mois maximum et ce diagnostic devra être reconduit en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d'infestation.
  • L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) .
  • L’état mentionnant la présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté.

Les diagnostics à réaliser sont nombreux ! Mieux vaut donc lancer les démarches pour les réaliser avant même la publication de l’annonce de vente de votre maison.

Les diagnostics pour une vente en copropriété

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devrez obligatoirement réaliser le diagnostic technique global (DTG) pour un immeuble de plus de 10 ans qui fait l’objet d’une mise en copropriété ou soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de lui produire un DTG.

Le propriétaire doit également fournir d'autres documents à l'acquéreur

En plus des diagnostics, le propriétaire doit fournir à son acquéreur un certain nombre de documents que liste dans les Clés de l'immo Maître Barbara Thomas-David.

 

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