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Des aides pour vos travaux de rénovation

Publiée le 25/04/2019

Vous vous apprêtez à faire des travaux dans votre logement et vous vous demandez comment les financer ? Des aides gouvernementales et privées existent, qui vous aident à différents stades des opérations de rénovation et sont spécialement destinées aux particuliers. Elles sont réservées aux seuls travaux qui augmentent la performance énergétique de votre habitat. Apprenez tout ce qu’il faut savoir pour pouvoir en bénéficier.

Besoin de faire des travaux de rénovation ? Il existe des aides pour les financer, comme par exemple le versement d’une prime éco-énergie qui peut se cumuler avec d’autres dispositifs :

Les aides gouvernementales

– Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts une partie du montant engagé pour vos travaux de rénovation. Le taux de déduction est de 30 % et les dépenses pour les travaux sont plafonnées à 8 000 EUR pour une personne seule et 16 000 EUR pour un couple, avec une majoration de 400 EUR par personne à charge et 200 EUR en cas de garde parentale alternée (1).

– L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt à intérêt nul et accessible sans conditions de ressources.

– La TVA sur les travaux de rénovation est habituellement de 10 % mais elle est réduite à 5,5 % lorsque lesdits travaux visent à augmenter la performance énergétique de votre habitat.

– Le programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose des aides à destination des propriétaires disposant de ressources modestes.

– Le chèque énergie est une somme attribuée automatiquement chaque année aux ménages les plus précaires après vérification par les services fiscaux.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif CEE est une aide qui émane des entreprises de fourniture d’électricité, de gaz naturel et d’autres carburants. Celles-ci doivent en effet intervenir auprès de leurs clients pour les aider à réduire leur consommation. Les aides CEE sont cumulables avec les crédits d’impôts et les éco-prêts à taux zéro.

À noter que cette aide est bonifiée dans le cadre de l’opération « Coup de pouce économies d’énergie » à destination des ménages les plus modestes qui sont en situation de précarité énergétique.

Prime CEE : Comment connaître le montant des aides CEE auquel vous avez droit ?

Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel proposent également des simulateurs qui vous donneront une idée du montant des primes. Votre département et votre type d’habitation sont pris en compte. Enfin, vous devez expliquer quel type de travaux vous envisagez.

Ces aides sont réservées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Elles s’appliquent dans le cadre des travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire, d’isolation…

Par exemple, la prime énergie (CEE) de Gaz Tarif Réglementé couvre des travaux :

– d’isolation,

– de chauffage et de régulation du chauffage,

– d’énergies renouvelables,

– de menuiserie : pose de fenêtres à double-vitrage…

Dans les faits, ces aides financières peuvent correspondre à de nombreux types d’équipements :

– remplacement d’une chaudière à gaz naturel traditionnelle par une chaudière à haute ou très haute performance énergétique,

– appareil à régulation ou programmation du chauffage (thermostats),

– chaudière à micro-cogénération gaz naturel,

– isolation thermique,

– diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique,

– …

L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » du dispositif CEE s’inscrit quant à elle dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (par exemple, une chaudière biomasse).

Bien respecter les conditions d’éligibilité

Certaines conditions doivent être impérativement respectées pour pouvoir bénéficier de ces aides financières.

Quelques points essentiels

En premier lieu, vérifiez ces différents points :

– l’aide est-elle soumise à conditions de ressources ?

– l’aide est-elle réservée aux propriétaires ou aux locataires ?

– les travaux doivent-ils être faits dans une résidence principale ?

– l’habitat en question doit-il avoir été construit depuis une certaine date ?

Il faut également faire attention à la compatibilité éventuelle de ces aides entre elles. Renseignez-vous avant de vous lancer.

Concernant les aides du dispositif CEE, elles s’adressent aux locataires aussi bien qu’aux propriétaires et pour des travaux concernant à la fois les résidences principales et les résidences secondaires. De plus, elles sont cumulables avec les aides publiques.

L’indispensable recours au professionnel RGE

Vos travaux doivent concourir à une meilleure performance énergétique de votre maison. Pour être certain que tout soit fait dans les règles de l’art, vous devez avoir recours à un artisan RGE, autrement dit qualifié Reconnu Garant de l’Environnement. C’est une garantie pour vous comme pour la structure qui va vous apporter son aide financière.

Vous pouvez vérifier la certification RGE de votre artisan sur le site du gouvernement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du dispositif CEE ?

Avant toute chose, vérifiez l’éligibilité des travaux projetés autour de cette aide. Pour ce faire, contactez votre fournisseur d’énergie habituel. Ceci étant, vous pouvez contacter différents fournisseurs afin de comparer leurs propositions puisque vous n’êtes pas obligé de vous adresser à votre fournisseur actuel.

Les aides peuvent prendre diverses formes :

– des offres de diagnostics ou de conseils,

– la mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans RGE (comme Mon Réseau Habitat chez Gaz Tarif Réglementé),

– un prêt à taux bonifié,

– un chèque énergie,

– une déduction du montant de vos travaux sur votre facture énergétique…

Dans tous les cas, cette aide doit impérativement concerner des travaux vous permettant de faire des économies d’énergie.

Une fois que vous avez choisi le devis le plus approprié en fonction des travaux envisagés, contactez votre fournisseur afin d’enclencher une demande d’aide financière. Ce n’est qu’une fois que celui-ci vous aura donné son feu vert pour l’obtention d’une aide CEE que vous pourrez signer le devis et engager les travaux. Attention, au moment de votre engagement, vous devez absolument recevoir un document officiel « CEE – Les Certificats d’Économies d’Énergie » complété par le fournisseur et estampillé de son logo.

Une fois les travaux terminés, vous n’aurez plus qu’à envoyer au fournisseur votre dossier complété des documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, etc).

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