Le crédit travaux entre dans la catégorie des prêts à la consommation. Il est limité à 75.000 euros. Au-delà de ce montant, le prêt change de catégorie et entre dans celle des crédits immobiliers.
L’attribution du prêt travaux est subordonnée à l’émission d’une offre préalable, laquelle renseigne l’emprunteur sur l’ensemble des modalités du contrat : taux d'intérêt, durée de remboursement, clauses suspensives, procédure de règlement anticipé, nombre d’échéances, etc.
Une fois l’offre signée, le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours durant lequel il peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision et sans que l’établissement prêteur ne puisse lui appliquer une pénalité.
A savoir : si le montant d’un crédit est inférieur à 10.000 euros, il peut être remboursé à tout moment sans pénalité. Au-delà de ce montant (article L311-22 du Code de la consommation), le prêteur peut exiger une indemnité plafonnée à 1 % du montant du crédit remboursé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut dépasser 0,5 %.
Un prêt pour des travaux permet de financer plusieurs types de travaux : agrandissement, aménagement, rénovation ou décoration. Il peut aussi être utilisé pour financer l’achat d’équipements de la maison. On distingue 2 catégories principales : ceux qui sont alloués par les banques aux emprunteurs solvables. Et les prêts aidés, distribués souvent sous conditions de ressources par les établissements avec lesquels l’Etat a signé un accord.
La durée d'un prêt travaux est généralement de 10 ans mais peut être supérieure. Dans le cadre d’un prêt à la consommation, cette durée maximale va jusqu’à 15 ans (180 mois).
Prêts travaux bancaires
Les prêts travaux bancaires peuvent entrer dans plusieurs catégories :
Prêts bonifiés par l’Etat
Les prêts bonifiés par l’Etat sont généralement attribués sous condition de ressources. Parmi eux, on recense :
L’obtention d’un Prêt Accession Sociale (PAS) est conditionnée par des critères sociaux. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes, mais peut aussi servir au financement de travaux.
Le prêt “pass-travaux” est un dispositif d'aide mis en place par les organismes du 1 % Logement. Sa durée maximale est de 10 ans et il est plafonné à 8.000 euros - sans conditions de ressources – et à 9.600 euros pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas 60 % du plafond de ressources du PTZ (par exemple 60 % de 51.800 euros pour un couple habitant en zone A).
Le prêt amélioration de l’habitat est attribué par la CAF. Il concerne aussi bien les locataires que les propriétaires d’une résidence principale. Remboursable en 3 ans, il peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1.067 euros.
A savoir : ce prêt est attribué sans conditions de ressources mais, l’enveloppe étant limitée, les crédits sont attribués en priorité aux ménages modestes.
Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. A condition de pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt et de ne pas dépasser un plafond de ressources. En cas d’achat dans l’ancien, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût de l’acquisition.
Depuis l’été 2019, l’éco-prêt à taux 0 a été étendu à tous les logements construits depuis plus de 2 ans et concerne également les travaux d'isolation des planchers. Ce prêt a pour but de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021. Selon le type de travaux son montant maximum s’échelonne de 10.000 à 30.000 euros.
A savoir : jusqu’à la fin 2021, il est possible de cumuler un second éco-PTZ pour un même logement s’il permet de payer d'autres travaux que ceux financés par le 1er éco-prêt. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 30.000 euros.
Les prêts de l’ANAH financent les travaux effectués dans une résidence principale ayant plus de 15 ans. Le montant minimum des travaux doit être de 1.500 euros HT :
Avantages
Les prêts travaux sont des crédits à la consommation pouvant être obtenus rapidement. Dans le cas d’un prêt non affecté, l’emprunteur n’a pas de justificatifs à fournir à sa banque.
Comme tout financement, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit doit être comparé grâce à la mise en concurrence de plusieurs établissements. Il intègre notamment l’ensemble des frais facturés pour l'obtention du crédit.
A savoir : qu’il soit affecté ou pas, la durée minimale du prêt doit être égale à 3 mois.
Inconvénients
Les prêts travaux sont limités dans leur montant (75.000 euros) et ils sont proposés à un taux supérieur à celui des crédits immobiliers (qui peuvent s’étaler sur 30 ans).
Les prêts travaux aidés par l’Etat ont des conditions de financement attractives lorsque la gratuité (PTZ, etc.) n’est pas de mise. Mais ces aides sont attribuées sous conditions de ressources dans la plupart des cas.
