Le prĂȘt travaux est un crĂ©dit Ă la consommation accordĂ© aux emprunteurs souhaitant rĂ©aliser des travaux dans leur logement. Il permet de financer lâachat des matiĂšres premiĂšres, des travaux de construction, de terrassement, dâagrandissement, dâisolation, de dĂ©coration, etc.
Quâest-ce quâun prĂȘt travaux ?
Le crĂ©dit travaux entre dans la catĂ©gorie des prĂȘts Ă la consommation. Il est limitĂ© Ă 75.000 euros. Au-delĂ de ce montant, le prĂȘt change de catĂ©gorie et entre dans celle des crĂ©dits immobiliers.
Lâattribution du prĂȘt travaux est subordonnĂ©e Ă lâĂ©mission dâune offre prĂ©alable, laquelle renseigne lâemprunteur sur lâensemble des modalitĂ©s du contrat : taux d'intĂ©rĂȘt, durĂ©e de remboursement, clauses suspensives, procĂ©dure de rĂšglement anticipĂ©, nombre dâĂ©chĂ©ances, etc.
Une fois lâoffre signĂ©e, le souscripteur dispose dâun dĂ©lai de 14 jours durant lequel il peut se rĂ©tracter sans avoir Ă justifier sa dĂ©cision et sans que lâĂ©tablissement prĂȘteur ne puisse lui appliquer une pĂ©nalitĂ©.
A savoir : si le montant dâun crĂ©dit est infĂ©rieur Ă 10.000 euros, il peut ĂȘtre remboursĂ© Ă tout moment sans pĂ©nalitĂ©. Au-delĂ de ce montant (article L311-22 du Code de la consommation), le prĂȘteur peut exiger une indemnitĂ© plafonnĂ©e Ă 1 % du montant du crĂ©dit remboursĂ© si le dĂ©lai entre le remboursement anticipĂ© et la date de fin du contrat de crĂ©dit est supĂ©rieur Ă un an. Si le dĂ©lai ne dĂ©passe pas un an, l'indemnitĂ© ne peut dĂ©passer 0,5 %.
DiffĂ©rents types de prĂȘts travaux
Un prĂȘt pour des travaux permet de financer plusieurs types de travaux : agrandissement, amĂ©nagement, rĂ©novation ou dĂ©coration. Il peut aussi ĂȘtre utilisĂ© pour financer lâachat dâĂ©quipements de la maison. On distingue 2 catĂ©gories principales : ceux qui sont allouĂ©s par les banques aux emprunteurs solvables. Et les prĂȘts aidĂ©s, distribuĂ©s souvent sous conditions de ressources par les Ă©tablissements avec lesquels lâEtat a signĂ© un accord.
La durĂ©e d'un prĂȘt travaux est gĂ©nĂ©ralement de 10 ans mais peut ĂȘtre supĂ©rieure. Dans le cadre dâun prĂȘt Ă la consommation, cette durĂ©e maximale va jusquâĂ 15 ans (180 mois).
PrĂȘts travaux bancaires
Les prĂȘts travaux bancaires peuvent entrer dans plusieurs catĂ©gories :
- PrĂȘt travaux non affecté : la rĂ©alisation des travaux n'est pas liĂ©e Ă l'obtention de cet emprunt.
- PrĂȘt affecté : le crĂ©dit est attachĂ© Ă la rĂ©alisation des travaux quâil finance.
PrĂȘts bonifiĂ©s par lâEtat
Les prĂȘts bonifiĂ©s par lâEtat sont gĂ©nĂ©ralement attribuĂ©s sous condition de ressources. Parmi eux, on recense :
Lâobtention dâun PrĂȘt Accession Sociale (PAS) est conditionnĂ©e par des critĂšres sociaux. Il a pour objectif de favoriser lâaccession Ă la propriĂ©tĂ© des mĂ©nages modestes, mais peut aussi servir au financement de travaux.
Le prĂȘt âpass-travauxâ est un dispositif d'aide mis en place par les organismes du 1 % Logement. Sa durĂ©e maximale est de 10 ans et il est plafonnĂ© Ă 8.000 euros - sans conditions de ressources â et Ă 9.600 euros pour les mĂ©nages dont les revenus ne dĂ©passent pas 60 % du plafond de ressources du PTZ (par exemple 60 % de 51.800 euros pour un couple habitant en zone A).
Le prĂȘt amĂ©lioration de lâhabitat est attribuĂ© par la CAF. Il concerne aussi bien les locataires que les propriĂ©taires dâune rĂ©sidence principale. Remboursable en 3 ans, il peut atteindre 80 % du montant de dĂ©penses prĂ©vues, dans la limite de 1.067 euros.
A savoir : ce prĂȘt est attribuĂ© sans conditions de ressources mais, lâenveloppe Ă©tant limitĂ©e, les crĂ©dits sont attribuĂ©s en prioritĂ© aux mĂ©nages modestes.
Le prĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ) permet d'acheter sa future rĂ©sidence principale. A condition de pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire de son domicile durant les 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant le prĂȘt et de ne pas dĂ©passer un plafond de ressources. En cas dâachat dans lâancien, le montant des travaux doit reprĂ©senter au moins 25 % du coĂ»t de lâacquisition.
Depuis lâĂ©tĂ© 2019, lâĂ©co-prĂȘt Ă taux 0 a Ă©tĂ© Ă©tendu Ă tous les logements construits depuis plus de 2 ans et concerne Ă©galement les travaux d'isolation des planchers. Ce prĂȘt a pour but de financer les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements. Il peut ĂȘtre accordĂ© au propriĂ©taire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriĂ©taires jusqu'au 31 dĂ©cembre 2021. Selon le type de travaux son montant maximum sâĂ©chelonne de 10.000 Ă 30.000 euros.
A savoir : jusquâĂ la fin 2021, il est possible de cumuler un second éco-PTZ pour un mĂȘme logement sâil permet de payer d'autres travaux que ceux financĂ©s par le 1er éco-prĂȘt. La somme des deux Ă©co-PTZ ne doit pas dĂ©passer 30.000 euros.
Les prĂȘts de lâANAH financent les travaux effectuĂ©s dans une rĂ©sidence principale ayant plus de 15 ans. Le montant minimum des travaux doit ĂȘtre de 1.500 euros HT :
- En cas de gros Ćuvre, la subvention va jusquâĂ 50 % du montant total des travaux, dans la limite d'un maximum de 50.000 euros (HT).
- Pour les travaux d'amélioration, l'aide varie de 30 % à 50 % dans la limite de 20.000 euros HT.
Avantage et inconvénients
Avantages
Les prĂȘts travaux sont des crĂ©dits Ă la consommation pouvant ĂȘtre obtenus rapidement. Dans le cas dâun prĂȘt non affectĂ©, lâemprunteur nâa pas de justificatifs Ă fournir Ă sa banque.
Comme tout financement, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crĂ©dit doit ĂȘtre comparĂ© grĂące Ă la mise en concurrence de plusieurs Ă©tablissements. Il intĂšgre notamment lâensemble des frais facturĂ©s pour l'obtention du crĂ©dit.
A savoir : quâil soit affectĂ© ou pas, la durĂ©e minimale du prĂȘt doit ĂȘtre Ă©gale Ă 3 mois.
Inconvénients
Les prĂȘts travaux sont limitĂ©s dans leur montant (75.000 euros) et ils sont proposĂ©s Ă un taux supĂ©rieur Ă celui des crĂ©dits immobiliers (qui peuvent sâĂ©taler sur 30 ans).
Les prĂȘts travaux aidĂ©s par lâEtat ont des conditions de financement attractives lorsque la gratuitĂ© (PTZ, etc.) nâest pas de mise. Mais ces aides sont attribuĂ©es sous conditions de ressources dans la plupart des cas.